ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 40-1986

Arrêtés Municipaux
Nom : STATIONNEMENT DES POIDS LOURDS

Considérant qu’il importe que les trottoirs de la commune soient réservés aux piétons,
Considérant que les trottoirs sont recouverts d’uns couche de bitume moindre que la chaussée,
Considérant que le stationnement des poids lourds sur les trottoirs endommage ces équipements,
Considérant que le stationnement de poids lourds sur les trottoirs est interdit au code de la route,
Considérant les abus constatés à Saint-Soupplets, et les dommages qui s’en suivent.

Nous Claude MAURICE, Maire de Saint-Soupplets, arrêtons


Article 1er :
Le stationnement de poids lourds est interdit sur les trottoirs quelqu’en soit l’endroit à Saint-Soupplets

Article 2 :
Les infractions à la présente règle devront faire l’objet d’une verbalisation par la brigade de Gendarmerie de Saint-Soupplets

Article 3 :
Copie de cet arrêté sera reportée dans l’information municipale, pour information de la population.

Article 4 :
Ampliation :
Brigade de Saint-Soupplets
Sous-Préfecture de Meaux

Fait à Saint-Soupplets le 10 octobre 1986

Le Maire
Claude MAURICE