ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 58-2005

Arrêtés Municipaux
Nom : NUISANCES SONORES

L’utilisation des tondeuses et autres engins de jardinage bruyants à moteur électrique ou thermique est autorisée :

Les jours ouvrables  de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30
Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
Les dimanches et jours fériés uniquement de 10 h 00 à 12 h 00

Nous faisons confiance en la bonne volonté de chacun pour ne pas avoir à faire appliquer l’arrêté municipal n° 58-2005 de manière contraignante…
 

 

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L 2212.2, L 2122.34, L 2215.1 et L 2512.13,
VU le Code de la santé publique, et plus particulièrement les articles R 1336.6 à R 1336.10,
VU les arrêtés préfectoraux du 8 novembre 1990 et du 11 juillet 1996,
CONSIDERANT les nuisances sonores provoquées par les tondeuses, motoculteurs, et autres appareils pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage,

NOUS, FRANCIS DELABARRE, MAIRE, ARRETONS

ARTICLE 1 :
L’utilisation des tondeuses et autres engins de jardinage bruyants, à moteur électrique ou thermique est AUTORISEE :
Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
Le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures.

ARTICLE 2 :
L’utilisation des tondeuses et autres engins de jardinage bruyants, à moteur électrique ou thermique, est TOLEREE les DIMANCHES et JOURS FERIES, uniquement de 10 heures à 12 heures.

ARTICLE 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.

ARTICLE 4 :
Le garde champêtre et la Gendarmerie de Saint-Soupplets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Sous- Préfecture et reproduit dans le bulletin d’informations municipales.

AMPLIATION :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre


FAIT A SAINT-SOUPPLETS LE 13 SEPTEMBRE 2005.

LE MAIRE
F. DELABARRE