ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 90-1

Arrêtés Municipaux
Nom : PARC PUBLIC DE LA MAIRIE ET SÉCURITÉ DES PIÉTONS

Considérant le parc public de la Mairie de Saint-Soupplets et la sécurité des piétons
Vu le Code des Communes et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire

NOUS, Claude MAURICE, Maire de la commune de Saint-Soupplets, arrêtons


Article 1er :
La circulation des voitures, des mobylettes, des motocyclettes et des motos toutes cylindrées est interdite dans le parc de la Mairie, dans la cour d’honneur du Château et l’allée du Château.
La circulation est autorisée aux riverains de la Mairie dans la cour d’honneur du Château ainsi que dans l’allée du Château lors des célébrations de mariage ainsi, que pour diverses manifestations.

Article 2 :
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
La Sous-Préfecture
La Gendarmerie
Le Garde Champêtre de Saint-Soupplets

Fait à Saint-Soupplets le 27 septembre 1990

Le Maire
Claude MAURICE