ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 97-27

Arrêtés Municipaux
Nom : STATIONNEMENT DES CARS SUR LA PLACE DE L’ÉGLISE

Vu le code de la route,
Considérant l’emplacement réservé au stationnement des cars sur la place de l’église,

Nous Claude MAURICE, Maire, arrêtons


Article1er :
Tout véhicule autre que les cars stationnant sur les aires réservés à cet effet, sera verbalisé ;

Article2 :
La Gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l’emplacement réservé au stationnement des cars.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre
C.I.F

Fait à Saint-Soupplets le 6 octobre 1997

Le Maire
Claude MAURICE