ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 97-3

Arrêtés Municipaux
Nom : STATIONNEMENT FRANCE TELECOM

Vu le Code des Communes
Vu l’installation d’un transformateur Telecom à l’angle de la rue du Général Maunoury et de la R.N 330,
Considérant qu'il importe que France Telecom puisse disposer d’une place de stationnement pour ses véhicules, lors de la surveillance et l’entretien de son matériel,

Nous Claude MAURICE, Maire, arrêtons


La place de stationnement située au n° 96 rue du Général Maunoury est affectée exclusivement au stationnement des véhicules France Telecom.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
France Telecom
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre

Fait à Saint-Soupplets le 10 mars 1997

Le Maire
Claude MAURICE

(Cet arrêté 97/3 annule et remplace l’arrêté 97/2 pris le 6 mars 1997, et ayant le même objet)