TROUBLES ANORMAUX DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES PLANTATIONS

Règle de bon voisinage

Qu'ils aient été plantés ou non dans le respect des distances légales, les arbres peuvent causer une gêne excessive aux propriétaires des terrains avoisinants. Le voisin subissant un trouble anormal de voisinage dû à des plantations (perte d'ensoleillement, humidité, accumulation de feuilles mortes...) est en droit de le faire cesser et même de demander à être indemnisé pour les préjudices subis.

C'est le juge qui, au regard de l'importance du trouble, décidera souverainement s'il y a lieu ou non d'ordonner sa cessation.

Les arbres du voisin privent votre maison d'ensoleillement.
Sachez que la perte d'ensoleillement causée par des plantations peut constituer un trouble de voisinage, dès lors que le préjudice subi est réellement anormal. Mais il ne faut pas que le trouble occasionné soit ponctuel et se limite, par exemple, à la fin de journée et à l'hiver.

Votre voisin se plaint que les feuilles de vos arbres s'envolent chez lui.
Votre voisin est tenu de recevoir sur son terrain les feuilles de vos arbres lorsqu'elles y tombent naturellement. Toutefois, si la quantité de feuilles est très importante et cause, de ce fait, un préjudice à la propriété voisine, tel que, par exemple, l'obstruction systématique des canalisations ou des gouttières, le voisin peut faire reconnaître le trouble anormal de voisinage et demander sa cessation au tribunal