Acte de décès (copie)

Etat-civil

Seule la copie d'un acte de décès peut-être fournie.

OÙ S'ADRESSER ? :
Cet acte est à demander à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt.

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat si déplacement à la Mairie
2 semaines si demande par courrier

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
La demande doit-être faite en vous déplacant à la Mairie concernée ou par courrier.
Dans ce cas fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Remplir le formulaire à télécharger sur ce site et le fournir à la Mairie concernée

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Demande d'extrait d'acte ou copie d'acte