Acte de naissance (extrait ou copie)
Etat-civil La copie intégrale d'un acte de naissance ne peut être délivrée qu'à l'intéressé majeur, à ses ascendants, ses descendants, son conjoint ou à son représentant légal.
Elle peut être également délivrée aux administrations dans le cadre prévu par la loi.
OÙ S'ADRESSER ? :
Cet acte est à demander à la Mairie de son lieu de naissance.
Pour les personnes nées à l'étranger, s'adresser au Service Central d'état civil du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Tél : 02.51.77.30.30
QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat si déplacement à la Mairie
2 semaines si demande par courrier
QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
La demande doit-être faite en vous déplacant à la Mairie concernée ou par courrier.
Dans ce cas fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit
QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Remplir le formulaire à télécharger sur ce site et le fournir à la Mairie concernée
TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Demande d'extrait d'acte ou copie d'acte
