Licence débit de boisson

Divers

Tout commerçant proposant à la vente des boissons alcoolisées ou non doit posséder une licence :

a) la licence est un titre fiscal délivré par l'administration des impôts, qui inscrit l'établissement sur un fichier des débits de boissons

b) les boissons sont classées en cinq catégories, et chaque licence donne droit à la vente de certaines boissons

c) les licences de boissons à consommer sur place sont au nombre de quatre : licence de boissons sans alcool, licence de boissons fermentées (bières), licence restreinte (vins doux, liqueurs de vins, apéritifs à base de vin), grande licence (toutes boissons alcooliques autorisées)

d) les licences de restaurants : petite licence restaurant et licence restaurant

e) les débits de boissons à emporter : petite licence et licence

f) les débits temporaires sont soumis à déclaration ou à autorisation municipale

OÙ S'ADRESSER ? :
A l'accueil de la Mairie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Etude du dossier

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :
Acte de propriété ou de gérance de l'établissement

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
A l'accueil de la Mairie