Mairie de SAINT SOUPPLETS - Château de Maulny
77165 SAINT SOUPPLETS
Tél. : 01.60.01.50.49
Fax : 01.60.01.50.83

Logement

Un certain nombre de logements aidés, construits par des organismes dont la fonction est l’habitat à loyer modéré, sont présents sur la commune (environ 130), qui vont du F2 au F5.
Ils sont attribués en fonction de la demande qui est faite, accompagnée du numéro préfectoral.

En dehors de leur capacité en nombre de pièces, les décisions d’affectation peuvent tenir compte d’un passage en commission d’attribution, c’est à dire en présence des services de la Préfecture, de l’organisme propriétaire des locaux, et de la commune, ceci afin de préserver l’accès à une certaine catégorie d’ayants droit.

Une part importante du parc de logements est attribuée dans le cadre du Conseil Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) qui respecte des critères tenant compte de la taille de la famille, de la capacité du logement et de l’antériorité de la demande, tout en restant ouvert à certaines situations d’urgence.
Bien des paramètres entrent en ligne de compte dans ces affectations, notamment la zone géographique, le quotient familial, sans oublier le montant du loyer et les aides pouvant accompagner cette attribution.
Dans tous les cas, le propriétaire des locaux reste le décideur.

A SAINT SOUPPLETS trois organismes type HLM sont présents. Il s’agit du Logement français, de l’O.P.A.C. de Meaux et, dernièrement, de Espace Habitat Construction.

Les demandes de logement sont à retirer en Mairie, pour permettre l’octroi d’un numéro préfectoral.

Aides au Logement

Principalement sont versées par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) dans l'ordre de priorité suivant :

  • APL : Aide Personnalisée au Logement
  • ALF : Allocation de Logement Familiale
  • ALS : Allocation de Logement Sociale

Ces trois aides au logement ne sont pas cumulables entre elles.
L'allocation sera déterminée par la CAF en fonction de votre situation familiale, de ressources, de logement, etc...
Les aides au logement se cumulent avec les autres prestations familiales.

Le 1% logement n'est pas réservé aux candidats à l'accession, il peut concerner les locataires, qui ont la possibilité, dans ce cadre de bénéficier de prêts ou d'aides qui leur sont plus particulièrement destinés :

  • Financement du dépôt de garantie
  • Garantie de paiement du loyer et des charges locatives
  • Prêt pour travaux d'emménagement
  • Prêt relais pour alléger le coût supplémentaire de logement

Pour connaître très précisément les conditions, vous pouvez vous adresser à :
l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL)