ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 95-07

Arrêtés Municipaux
Nom : STATIONNEMENT SUR LES ESPACES VERTS

Considérant les différents espaces verts engazonnés sur le territoire de la commune, pour le mieux-être des habitants,
Constatant que des véhicules automobiles utilisent ce lieux de détente comme des aires de stationnement,

Nous, Claude MAURICE, Maire, arrêtons


Le stationnement des véhicules légers, poids lourds et tous engins à moteur est interdit sur tous les espaces verts du bourg.

Tout contrevenant sera verbalisé.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Monsieur JACQUART

Fait à Saint-Soupplets le 27 février 1995

Le Maire
Claude MAURICE