ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 97-29

Arrêtés Municipaux
Nom : CIRCULATION PLACE DE L’ÉGLISE

Vu le code des communes
Vu le code de l’urbanisme
Vu l’arrêté du 19 août 1997 (n° 97/23) règlementant la circulation en fonction des travaux de réfection de la place de l’église,
Considérant l’achèvement des travaux le 10 octobre 1997,

Nous, Claude MAURICE, Maire, arrêtons, à compter du 13 octobre 1997.


Article 1er :
L’arrêté 97/23 est annulé

Article 2 :
Le stationnement des véhicules se fera désormais sur la place de l’église, à l’emplacement matérialisé à cet effet.

Article 3 :
Deux places de stationnement sont réservées aux handicapés, seuls les véhicules portant le macaron « GIC » ou « GIG » seront autorisés à stationner sur ces emplacements.

Article 4 :
Les véhicules emprunteront le sens de circulation marqué au sol sur la place de l’église.

Article5 :
Tout véhicule pénétrant sur la place de l’église par le sens interdit sera sanctionné.

Article 6 :
Le marché forain est autorisé à s’implanter sur la place de l’église, les vendredis matin. Les camions (PMI, ou autres…) sont également autorisés.

Article 7 :
La Gendarmerie et le Garde Champêtre sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre

Fait à Saint-Soupplets le 15 octobre 1997

Le Maire
Claude MAURICE