ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 98-06

Arrêtés Municipaux
Nom : INCINÉRATION DE DÉCHETS

Vu l’article 84 du règlement sanitaire départemental
Vu l’existence d’une déchetterie sur le site de Monthyon,
Dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques, et en vertu des pouvoirs conférés par le Code Général des Collectivités territoriales (article L.2224.16),

Nous Claude MAURICE, Maire, arrêtons


Article 1 :
Il est interdit de brûler à l’air libre les ordures ménagères (y compris déchets verts, tontes, branchages,…) et tout autre déchet polluant.

Article 2 :
Tout contrevenant sera sanctionné.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre

Fait à Saint-Soupplets le 3 mars 1998

Le Maire
Claude MAURICE