ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 18-2002

Arrêtés Municipaux
Nom : STATIONNEMENT SALLE DES ARTS MARTIAUX

Vu le Code des Collectivités territoriales
Vu le code de la route, notamment ses articles R.36, R.37.1 et R.225,
Vu le code pénal, notamment son article R.26.15,
Vu le décret n° 60.226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant l’étude effectuée par la commission communale de sécurité
Considérant le caractère dangereux du stationnement à cet endroit, dans un virage, obligeant les véhicules à se déporter sans visibilité, sur la voie de circulation opposée,
Considérant qu’il existe, à proximité immédiate, un parking public,

Nous, Francis DELABARRE, Maire, arrêtons


Article 1er :
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Vert buisson le long de la salle d’arts martiaux, entre la porte de sortie de cette salle et l’entrée du petit parking situé devant le bâtiment.

Article 2 :
Cette interdiction sera matérialisée par la mise en place à cet endroit, par les services techniques municipaux :

  • De zébras de chaussée
  • De panneaux réglementaires d’interdiction de stationnement.

Article 3 :
Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Services techniques municipaux
Garde Champêtre

Fait à Saint-Soupplets le 21 février 2002

Pour le Maire absent,

Delphine MAURICE
Maire Adjoint