ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 45-2002

Arrêtés Municipaux
Nom : VENTE ET CONSOMMATION D'ALCOOL

Vu l’article 2211 du Code Général des Collectivité territoriales,
Vu la multiplication des infractions pénales graves générées à la suite d’alcoolisation sur la voie publique,
Vu les récriminations des habitants de Saint-Soupplets concernant le bruit provoqué par les attroupements de personnes s’alcoolisant sur la vois publique,
Vu les interventions de la gendarmerie pour maintenir la tranquillité publique,
Considérant qu’il n’y a pas de nécessité de vendre au détail de l’alcool à emporter entre 20h00 et 8h00 dans les lieux ne disposant de licences de débit de boisson,
Vu le rapport du Capitaine Frustie, Commandant la Compagnie de Gendarmerie départementale de Meaux,
Nous, Francis DELABARRE, Maire, arrêtons


 

Article 1 :
La vente d’alcool au détail et à emporter est interdite sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Soupplets de 20h00 à 8h00.

Article 2 :
La consommation d’alcool sur la voie publique et les lieux accessibles au public est interdite de 20h00 à 8h00 sur l’ensemble de la commune de Saint-Soupplets.

Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque commerçant de Saint-Soupplets se livrant à la vente de boissons alcoolisées et sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.

Article 4 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Soupplets, le Commandant de Compagnie de Gendarmerie de Meaux, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Soupplets et monsieur le Garde Champêtre sont chargés de faire appliquer le présent arrêté.

Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le Sous-Préfet de Meaux
Monsieur le Procureur de la République
Monsieur le Commandant de Compagnie de Gendarmerie de Meaux
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint-Soupplets
Monsieur le Grade Champêtre

Fait à Saint-Soupplets le 24 juin 2002
Le Maire
Francis DELABARRE