LA PROCÉDURE AMIABLE

Règle de bon voisinage

Dans un premier temps, il faut toujours aller voir le voisin ou la personne responsable afin d'essayer de faire cesser la nuisance sonore à l'amiable.

Car, bien souvent, cette simple démarche suffit à supprimer ou à atténuer le trouble. A condition, toutefois, d'exprimer votre requête de façon pondérée et courtoise. En effet, les fauteurs de bruits sont rarement conscients de la gêne qu'ils occasionnent. Par exemple, en invitant votre jeune voisin d'à côté à venir écouter le bruit que sa chaîne hi-fi occasionne chez vous, vous pourrez peut-être le convaincre de baisser le volume ou d'écouter sa musique préférée avec un casque. De même, si votre voisine du dessus martèle le plancher de ses talons aiguilles, vous pouvez l'inviter à chausser des charentaises ou, à défaut, à recouvrir son plancher d'une épaisse moquette. Quant aux nuisances occasionnées par une télévision, elles peuvent parfois être fortement atténuées en éloignant l'appareil du mur où il est appuyé ou en le changeant carrément de place. Enfin, pour les chiens aboyeurs impénitents, vous pouvez conseiller à leur propriétaire de songer à une école de dressage canin.

Si le fauteur de bruit refuse de tenir compte de votre démarche amiable, Il ne vous reste plus alors qu'à lui adresser une lettre simple, puis une autre, recommandée avec accusé de réception, en vous inspirant, le cas échéant, de la lettre-type ci-dessous.

Lettre-type en cas de bruit de voisinage
A l’attention de Madame et/ou Monsieur ..........
Résidant (adresse)
Le ,
Madame, Monsieur,
Comme je vous l'ai indiqué lors de notre dernière rencontre du …(date) et par ma lettre du …(date), vous dépassez largement le seuil de tolérance acceptable en mettant votre chaîne hi-fi (ou tout autre appareil) à un niveau sonore insupportable et ceci plusieurs fois par semaine jusqu'à une heure fort avancée de la nuit.
A ce jour, je n'ai, malgré mes remarques répétées, observé aucun changement d'attitude de votre part.
En conséquence, je vous mets en demeure, par la présente lettre, de cesser ce que je considère comme un trouble sonore anormal. Faute de quoi, je me verrais dans l'obligation de saisir l'administration puis la justice de cette affaire afin de faire constater le trouble anormal du voisinage.
Je veux croire que nous n'en arriverons pas à une telle extrémité et, dans l'attente d'une attitude bienveillante de votre part, je vous prie d'agréer. Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature

Si vous n'obtenez toujours pas de résultat, vous devez faire appel, selon les cas :
soit au Service d'hygiène et de salubrité municipal (quand cette structure existe, ce qui est le cas généralement dans les villes de plus de dix mille habitants) et, à défaut, à la D.D.A.S.S. (Direction départementale de l'action sanitaire et sociale) ;
soit au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.
Si ces services sont théoriquement habilités à intervenir pour la plupart des troubles de voisinage, dans les faits, on assiste bien souvent à une répartition « tacite », quoique non réglementaire, des tâches
Ainsi, la police ou la gendarmerie interviennent souvent sans trop se faire prier en cas de tapage nocturne ; en revanche, il est beaucoup plus difficile de les faire déplacer pour les bruits diurnes ou pour ceux nécessitant des mesures au sonomètre
Quant aux bureaux d'hygiène municipaux (quand ils existent) et aux inspecteurs des D.D.A.S.S., s'ils sont généralement rodés au maniement du sonomètre, ils sont, en revanche, peu empressés à se déplacer à une heure tardive ou, a fortiori, nocturne et ont parfois trop tendance à limiter leurs interventions aux nuisances sonores causées par des installations fixes (ateliers, usines ou commerces générant continuellement un bruit important)

ATTENTION
Certaines activités bruyantes relèvent d'autres services publics que ceux précédemment cités. Ainsi, les bruits occasionnés par les « installations classées » sont de la compétence d'un corps d'inspecteurs spécifique En cas de doute sur le service à contacter, vous pouvez vous renseigner à la préfecture - où il existe un « chargé du bruit » ou consulter le site www.infobruit.org.Dans un premier temps, l'intervention de la police, de la gendarmerie ou d'un inspecteur de la D.D.A.S.S. se situera, bien souvent encore, dans un cadre amiable et agira ainsi à titre préventif et dissuasif.

Même dans ce cadre, cette intervention peut, toutefois, être déterminante pour faire cesser le trouble. En effet, les fauteurs de bruit sont rarement indifférents au fait qu'un policier ou un fonctionnaire se déplace chez eux pour leur notifier que leur comportement fait l'objet de plaintes dans le voisinage. De surcroît, lorsque ces fonctionnaires procèdent à des mesures de bruit, les intéressés prennent davantage conscience qu'auparavant de la réalité et de l'importance des nuisances sonores qu'ils engendrent. Si bien que les conseils qui leur sont prodigués à cette occasion sont assez souvent suivis d'effets positifs: il n'est en effet pas rare que les intéressés entreprennent, sans y être contraints, des travaux d'insonorisation, ou acquièrent des équipements moins bruyants (pose d'une moquette, d'isolants acoustiques sur les murs, acquisition d'un piano avec sourdine ou d'un piano électronique relié à un casque, etc.).