Chiens dangereux (déclaration)

Divers

Déclaration chiens dangereux
La loi réglemente et restreint la circulation et les conditions de détention des chiens dangereux. Certaines infractions y sont considérées comme des délits, passibles du tribunal correctionnel. La loi considère deux catégories de chiens :

1ère catégorie : (Voir la note relative aux chiens de 1ère catégorie)
Chien non inscrits à un livre généalogique reconnu (L.O.F.) et assimilables par leurs caratéristiques morphologiques aux chiens de race :

  • Staffordshire terrier
  • Américan Staffordshire terrier
  • Mastiff
  • Tosa

2ème catégorie : (Voir la note relative aux chiens de 2ème catégorie)

  • Staffordshire terrier inscrit au L.O.F
  • Américan Staffordshire terrier inscrit au L.O.F
  • Tosa inscrit au L.O.F
  • Rottweiler avec ou sans L.O.F
  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

OÙ S'ADRESSER ? :
A l'accueil de la Mairie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Le propriétaire du chien doit se présenter en personne.

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Carte nationale d'identité du propriétaire
  • Carnet de santé du chien
  • Attestation d'assurance avec précision du nom du chien et de sa race
  • Certificat de vaccination antirabique
  • Carte d'identification du chien (SPA) comportant le N° de tatouage
  • Numéro d'inscription au Livre des Origines Françaises (L.O.F.)
  • Certificat de stérilisation pour les chiens de première catégorie


QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Les formulaires fournis au téléchargement sont uniquement pour consultation.

Ils seront remplis à l'accueil de la Mairie en présence du propriétaire du chien.

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Déclaration chien de la 1ère catégorie
Déclaration chien de la 2ème catégorie