Mariage

Etat-civil

Deux personnes de sexe différent, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans pour un homme et d'au moins 15 ans pour une femme. Chacun des époux doit donner son consentement (les parents doivent également donner leur consentement dans le cas de mineurs).

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OÙ S'ADRESSER ? :
A la Mairie du domicile du marié ou de la mariée

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Le dossier doit être déposé complet 1 mois avant le jour du mariage.
En cas de personnes de nationalité étrangère, le délai est porté à 5 semaines.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
L'âge minimum pour se marier est de 15 ans pour les femmes, 18 ans pour les hommes (une dispense d'âge peut être accordée par le Procureur de la République, pour motifs graves).

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Une copie intégrale d'acte de naissance indiquant la filiation de moins de trois mois à la date du mariage
  • une pièce d'identité
  • deux justificatifs de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance de logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone) de – de 3 mois
  • une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers, ainsi qu'éventuellement, un certificat de coutume (s'adresser au service de l'état civil)
  • un certificat du notaire en cas d'établissement d'un contrat de mariage
  • pièce d'identité des témoins
  • selon les cas : copie intégrale d'acte de décès, jugement de divorce dans son intégralité, acte de mariage portant mention de divorce.

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Le dossier est à disposition à l'accueil de la Mairie