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OÙ S'ADRESSER ? :
A l'accueil de la Mairie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Etude du dossier

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :
Acte de propriété ou de gérance de l'établissement

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
A l'accueil de la Mairie

Licence débit de boisson

Divers

Tout commerçant proposant à la vente des boissons alcoolisées ou non doit posséder une licence :

a) la licence est un titre fiscal délivré par l'administration des impôts, qui inscrit l'établissement sur un fichier des débits de boissons

b) les boissons sont classées en cinq catégories, et chaque licence donne droit à la vente de certaines boissons

c) les licences de boissons à consommer sur place sont au nombre de quatre : licence de boissons sans alcool, licence de boissons fermentées (bières), licence restreinte (vins doux, liqueurs de vins, apéritifs à base de vin), grande licence (toutes boissons alcooliques autorisées)

d) les licences de restaurants : petite licence restaurant et licence restaurant

e) les débits de boissons à emporter : petite licence et licence

f) les débits temporaires sont soumis à déclaration ou à autorisation municipale

OÙ S'ADRESSER ? :
A la Gendarmerie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Attention, tous les cas de vote par procuration ne sont pas admis.
Se renseigner en Mairie pour connaître les cas particuliers.

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :
Cartes nationales d'identité du mandant et du mandataire
Cartes d'électeur du mandant et du mandataire
Justificatif du motif du vote par procuration
 

Vote par procuration

Election

Vote par procuration
Le vote par procuration permet de vous faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de votre choix.
L'électeur qui vote à votre place doit être inscrit dans la même commune que vous et ne pas avoir plus d'une procuration.

OÙ S'ADRESSER ? :
A l'accueil de la Mairie :
pour obtenir l'attestation de domicile permettant l'inscription de l'enfant.

A l'école maternelle :
pour finaliser le dossier

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
L'inscription à l'école maternelle se fait d'abord à l'accueil de la mairie. Une fois les formalités faites, vous pouvez vous rendre à l'école maternelle pour connaître les disponibilités des places.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

A l'accueil de la Mairie :

  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • A l'école maternelle :
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Attestation fournie par la Mairie
  • Carnet de santé
  • Certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité pour les enfants qui n'ont jamais été scolarisés
  • Selon le cas, certificat de radiation de l'ancienne école

Inscription école maternelle

Enfance

On peut s'inscrire à l'école maternelle à l'age de 3 ans révolu.
Les inscriptions se font généralement en mars, cette information vous est communiquée dans le bulletin d'information municipal.
Toutefois en décembre, l'école maternelle ayant besoin de connaître les effectifs des nouveaux arrivants pour l'année suivante, une pré-inscription est faite directement à l'école. Vous êtes également informée de celle-ci dans le bulletin.
Cette pré-inscription ne vaut pas inscription, en mars, il faudra suivre la procédure ci-dessus.

Plus d'informations sur l'école maternelle ...

OÙ S'ADRESSER ? : A l'accueil de la Mairie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Il existe 2 promotions pour la remise de ces médailles :
le 1er janvier
le 14 juillet

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Avoir 20 ans, 30 ans, 35 ans ou 40 ans d'activité.

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :
Carte nationale d'identité ou Livret de famille
Certificat de travail de chaque employeur

* Pour les messieurs : état signalétique ou livret militaire

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Remplir le formulaire à télécharger sur ce site et le fournir à la Mairie

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Demande de médaille d'honneur du travail
 

Médaille du travail

Divers

Permet de reconnaître les personnes ayant travaillé 20 ans et plus.

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Certificat de radiation de l’établissement précédent ainsi que les bulletins de note
  • Justificatif de domicile
  • Photocopie du livret de famille
  • Photocopie du carnet de vaccination
  • Justificatif du droit de garde d’enfant (si besoin)
  • Quatre photos d’identité

Inscription collège

Enfance

Collège de capacité 400 dont la moitié sont demi-pensionnaires. Actuellement 16 divisions pour une trentaine de professeurs.

Plus d'informations sur le Collège ...

OÙ S'ADRESSER ? :
Collège Nicolas Tronchon
rue de la Chevée
77165 Saint-Soupplets

Tél : 01.60.61.55.20
Fax : 01.60.61.55.25

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ?
Il vous suffit de venir chercher un dossier d’inscription et de fournir les pièces demandées.

OÙ S'ADRESSER ? :
A l'accueil de la Mairie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Le propriétaire du chien doit se présenter en personne.

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Carte nationale d'identité du propriétaire
  • Carnet de santé du chien
  • Attestation d'assurance avec précision du nom du chien et de sa race
  • Certificat de vaccination antirabique
  • Carte d'identification du chien (SPA) comportant le N° de tatouage
  • Numéro d'inscription au Livre des Origines Françaises (L.O.F.)
  • Certificat de stérilisation pour les chiens de première catégorie


QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Les formulaires fournis au téléchargement sont uniquement pour consultation.

Ils seront remplis à l'accueil de la Mairie en présence du propriétaire du chien.

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Déclaration chien de la 1ère catégorie
Déclaration chien de la 2ème catégorie

Chiens dangereux (déclaration)

Divers

Déclaration chiens dangereux
La loi réglemente et restreint la circulation et les conditions de détention des chiens dangereux. Certaines infractions y sont considérées comme des délits, passibles du tribunal correctionnel. La loi considère deux catégories de chiens :

1ère catégorie : (Voir la note relative aux chiens de 1ère catégorie)
Chien non inscrits à un livre généalogique reconnu (L.O.F.) et assimilables par leurs caratéristiques morphologiques aux chiens de race :

  • Staffordshire terrier
  • Américan Staffordshire terrier
  • Mastiff
  • Tosa

2ème catégorie : (Voir la note relative aux chiens de 2ème catégorie)

  • Staffordshire terrier inscrit au L.O.F
  • Américan Staffordshire terrier inscrit au L.O.F
  • Tosa inscrit au L.O.F
  • Rottweiler avec ou sans L.O.F
  • Chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler.

OÙ S'ADRESSER ? :

Centre de Loisirs
Parc du Château de Maulny
77165 SAINT-SOUPPLETS

Tél : 01.60.61.68.72

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Une permanence d’inscription a lieu tous les mois selon le calendrier suivant :

Il est possible d’inscrire un enfant en dehors de ces périodes, il vous suffit de prendre contact au 01 60 61 68 72
Un accueil en journée ou en demi-journée avec ou sans cantine est possible.

QUEL EST LE COÛT ? :

Les tarifs Communauté de communes :

Ils sont établis en rapport avec les ressources mensuelles et sont compris entre 3,05€ et 11,65€ par jour, et 2,45€ à 6,10€ par demi-journée. Un tarif dégressif est appliqué à partir du 2eme enfant.

Les tarifs hors Communauté de communes :
Ils sont compris entre 4,95€ et 20€ la journée ; et 3,70€ et 11€ la demi-journée
Une adhésion de 8€ est à régler une fois par an par famille.

Inscription Centre de loisirs

Enfance

Inscription Centre de loisirs

Le centre de loisirs situé à coté de la mairie de St Soupplets fonctionne tous les mercredis et pendant les vacances scolaires de 8h30 à 18h00, cependant une fermeture à Noël ou au jour de l’an (en alternance) ainsi que 4 semaines au mois d’août subsiste. Les enfants sont accueillis dès leur scolarisation jusqu’à 13 ans inclus.Plus d'informations sur le Centre de Loisirs ...

OÙ S'ADRESSER ? :
A l'accueil de la Mairie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :

Filles et garçons âgés de 16 ans et de nationalité française, faîtes-vous recenser dans les trois mois suivant votre date anniversaire. La demande doit être faite par l'intéressé(e) ou son représentant légal. Si l'intéressé(e) est majeur(e), il(elle) devra faire cette demande lui(elle)-même.
 

Je suis né(e)
en... ..
 Je me fais recenser en … Je suis né(e)
en...
Je me fais recenser en ...
Janvier janvier - février - mars - avril Juillet juillet – août - septembre - octobre
Février   février - mars - avril - mai Août août – septembre - octobre - novembre
Mars   mars - avril - mai - juin Septembre septembre – octobre - novembre - décembre
Avril   avril- mai - juin - juillet Octobre octobre – novembre - décembre - janvier
Mai   mai - juin - juillet - août Novembre novembre – décembre - janvier - février
Juin  d juin - juillet - août - septembre Décembre écembre – janvier - février - mars

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Carte nationale d'identité
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile

Recensement militaire

Etat-civil

C'est une démarche obligatoire et nécessaire pour les jeunes filles et les jeunes hommes atteignants l'âge de 16 ans révolu.

Après cette démarche, une attestation de recensement sera délivrée. Celle-ci sera à conserver sans limite de date.
Elle sera réclamée pour différentes démarches (examens, concours, permis de conduire, etc …)

OÙ S'ADRESSER ? :
Cet acte est à demander à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du domicile du défunt.

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat si déplacement à la Mairie
2 semaines si demande par courrier

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
La demande doit-être faite en vous déplacant à la Mairie concernée ou par courrier.
Dans ce cas fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Remplir le formulaire à télécharger sur ce site et le fournir à la Mairie concernée

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Demande d'extrait d'acte ou copie d'acte

Acte de décès (copie)

Etat-civil

Seule la copie d'un acte de décès peut-être fournie.

OÙ S'ADRESSER ? :
A la Mairie du domicile du marié ou de la mariée

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Le dossier doit être déposé complet 1 mois avant le jour du mariage.
En cas de personnes de nationalité étrangère, le délai est porté à 5 semaines.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
L'âge minimum pour se marier est de 15 ans pour les femmes, 18 ans pour les hommes (une dispense d'âge peut être accordée par le Procureur de la République, pour motifs graves).

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Une copie intégrale d'acte de naissance indiquant la filiation de moins de trois mois à la date du mariage
  • une pièce d'identité
  • deux justificatifs de domicile (titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, assurance de logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone) de – de 3 mois
  • une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers, ainsi qu'éventuellement, un certificat de coutume (s'adresser au service de l'état civil)
  • un certificat du notaire en cas d'établissement d'un contrat de mariage
  • pièce d'identité des témoins
  • selon les cas : copie intégrale d'acte de décès, jugement de divorce dans son intégralité, acte de mariage portant mention de divorce.

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Le dossier est à disposition à l'accueil de la Mairie

Mariage

Etat-civil

Deux personnes de sexe différent, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition d'être âgées d'au moins 18 ans pour un homme et d'au moins 15 ans pour une femme. Chacun des époux doit donner son consentement (les parents doivent également donner leur consentement dans le cas de mineurs).

Profitez de votre mariage pour faire votre bilan de santé

OÙ S'ADRESSER ? :
Au Tribunal d'Instance
44 av Président Salvador Allende
77100 MEAUX

Tél : 01 60 09 76 82
Fax : 01 60 09 76 80

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Immédiat

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Vous devez être majeur; les mineurs, même émancipés, ne peuvent conclure de PACS.

En outre, il ne peut être conclu :

  • entre ascendants et descendants en ligne directe,
  • entre collatéraux jusqu'au 3eme degré (frères et soeurs, oncles et nièces ...).

Vous ne pouvez conclure de PACS :

  • entre alliés en ligne directe (belle-mère et gendre, beau-père et bru ...),
  • si l'une des deux personnes est déjà mariée,
  • si l'une des deux personnes est déjà engagée par un PACS.

Les majeurs sous tutelle ne peuvent pas conclure un PACS.

Vous devez vous présenter en personne au greffe du tribunal d'instance correspondant au lieu où vous souhaitez fixer votre résidence commune.

QUEL EST LE COÛT ? :
Gratuit

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Une convention écrite en double exemplaire (pas de modèle particulier)
  • Carte nationale d'identité ou passeport des 2 personnes
  • La copie intégrale ou un extrait de son acte de naissance avec filiation
  • une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas de liens de parenté ou d'alliance avec l'autre partenaire empêchant la conclusion d'un PACS
  • Un certificat récent délivré par le tribunal d'instance de votre lieu de naissance attestant que vous n'êtes pas lié par un PACS avec une autre personne
  • Une attestation sur l'honneur indiquant que vous fixez votre résidence commune dans le ressort du tribunal d'instance où vous faites la déclaration conjointe

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Etat-civil

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat.

Il est conclu entre deux personnes physiques pour organiser leur vie commune.
Ces deux personnes doivent être majeures (il est impossible de conclure un PACS à trois personnes, ou plus), de sexe différent ou de même sexe.
Les personnes liées par un PACS doivent disposer d'une résidence commune (même si le domicile peut éventuellement être séparé).

OÙ S'ADRESSER ? :
A l'accueil de la Mairie

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Imprimés à remplir sur place immédiatement.
L'obtention des cartes se fait sous 1 à 2 mois selon les cas.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Les bénéficiaires :

  • Etre agés de 65 ans et plus et être non imposable
  • Personnes handicapées non imposable
  • Anciens combattants de 65 ans et plus
  • Veuve de guerre titulaire d'une pension de 65 ans et plus

QUEL EST LE COÛT ? :
Carte AMETHYSTE : Gratuite
Carte RUBIS : 15€ en chèque

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Avis de non-imposition
  • 1 photo par carte
  • Photocopie du Livret de famille
  • Dernier avis d'imposittion
  • Une attestation sur l'honneur précisant la date d'arrivée en Seine et Marne
  • Photocopie de la carte d'identité

Et selon les cas :

  • Photocopie de la carte d'invalidité COTOREP
  • Carte d'ancien combattant
  • Et pour les veuves de guerre, photocopie du brevet d'inscription

En cas de renouvellement :
Carte Améthyste : 1 photo d'identité, l'ancienne carte et un chèque de 15 euros
Carte Rubis : ancienne carte, avis d'imposition, carte d'invalidité si besoin, 1 photo d'identité et un chèque de 15 euros

Il existe une nouvelle carte, il s'agit de la carte Améthyste grztuité accordé aux anciens combattants de plus de 65 ans et aux veuves de guerre titulaire d'une pension et âgées de plus de 65 ans.
Elle coûte 15€ et permet de voyager gratuitement sur les réseaux SNCF - RATP banlieue en Ile de France.
Les documents à fournir sont les mêmes.

Carte RUBIS et AMETHYSTE

Social

Ces 2 cartes vous permettent de bénéficier de réductions sur les transports en commun :
Carte AMETHYSTE : 1/2 Tarif sur les réseaux SNCF, RATP, RER en Région Ile de France
Carte RUBIS : Gratuité sur les lignes régulières routières privées de la Région Ile de France

OÙ S'ADRESSER ? :
A la Gendarmerie
puis
A la sous préfecture de Meaux
27 place de l'Europe
77100 MEAUX

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :

Obtention du récépissé : immédiat
Validité du récépissé : 1 mois
Obtention du duplicata de la carte grise : 1 mois

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :

Service des cartes grises :
Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

Pour la demande de duplicata :
Volet N°2 de la déclaration de perte
certificat de passage au contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
Carte nationale d'identité ou passeport

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Formulaire de déclaration de perte ou vol de carte grise téléchargeable sur ce site et à remplir directement.
Formulaire de demande de duplicata de carte grise téléchargeable sur ce site et à remplir directement.

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :

Declaration perte ou vol de carte grise
Demande de duplicata de carte grise
 

Attestation perte ou vol de carte grise

Véhicule

Vous devez faire une déclaration de perte en gendarmerie qui vous remettra immédiatement un récépissé.
Puis, vous rendre en Sous-Préfecture afin de réétablir une carte grise.

OÙ S'ADRESSER ? :
A la sous préfecture de Meaux
27 place de l'Europe
77100 MEAUX

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Faire la demande sous 15 jours maximum
Délai d'obtention : 1 à 2 jours

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :

Délivrance des cartes grises :
Les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :

  • Certificat de vente du véhicule
  • Certificat de non-gage pour un véhicule d'occasion
  • L'ancienne carte grise pour un véhicule d'occasion
  • certificat de passage au contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans
  • Carte nationale d'identité ou passeport
  • Justificatif de domicile
  • Certificat de cession d'un véhicule

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Formulaire de demande de carte grise et formulaire de Certificat de cession d'un véhicule téléchargeable sur ce site et à remplir directement.

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Demande de carte grise
Certificat de cession d'un véhicule
 

Carte grise

Véhicule

Il est obligatoire de faire établir une carte grise dans les 15 jours suivant l'achat d'un véhicule ou lors d'un changement de domicile.

OÙ S'ADRESSER ? :
Par courrier

Service des cartes grises
Sous Préfecture de Meaux
27 place de l'Europe
77100 MEAUX

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :

Le traitement en une semaine maximum est garanti. La sous-préfecture s'engage à traiter et renvoyer la nouvelle carte grise dans les 7 jours à compter de la réception de votre courrier.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Durant le délai de la demande, vous pouvez conserver sur vous une copie de la carte grise portant la mention : Changement de domicile.

QUELS SONT LES DOCUMENTS À FOURNIR ? :
La demande de changement de domicile de carte grise en utilisant le document télécheargable ci-dessous ou sur papier libre. L'important étant que la nouvelle adresse soit lisible, et la demande datée et signée.
La carte grise originale,
La copie de la carte nationale d'identité ou passeport (lisible). Il n'est pas obligatoire que la nouvelle adresse figure sur cette pièce d'identité.
Une enveloppe affranchie au tarif normal en vigueur (0,50 €) à votre nouvelle adresse pour le retour de votre nouvelle carte grise.
Un justificatif de domicile.

QUELS SONT LES FORMULAIRES À REMPLIR ? :
Formulaire de demande de changement de domicile de carte grise téléchargeable sur ce site et à remplir directement ou demande sur papier libre.

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES À REMPLIR :
Demande de carte grise
 

Changement de domicile sur carte grise

Véhicule

A compter du 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s'éffectue uniquement par procédure postale.

Vous n'avez plus à vous déplacer.

OÙ S'ADRESSER ? :
Au Restaurant scolaire

Mme Christine Lacroix
Tél : 01.60.01.32.33

Parc du Château de Maulny
77165 SAINT-SOUPPLETS

QUELS SONT LES DÉLAIS ? :
Il faut réserver les repas la veille avant 10H.
En cas de non présence de l'enfant, il est également impératif de prévenir la veille avant 10H sinon, le prix du repas sera perdu.
Si vous avez prévenu en temps et en heure, le prix du repas sera décompté le mois suivant.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Cette année, l'accueil au restaurant scolaire de Saint-Soupplets étant, pour des raisons de sécurité, limité à 200 enfants, et devant le nombre croissant d'enfants déjeunant à la cantine, nous sommes contraints, à partir de la rentrée de septembre 2003 (en accord avec les membres de la Commission scolaire et l'ensemble du Conseil municipal) à privilégier l'accueil des enfants dont les deux parents travaillent.

QUEL EST LE COÛT ? :
Le prix du repas est fixé par délibération du Conseil Municipal, chaque année. Deux tarifs :
1er enfant : 3,90 euros
2ème enfant : 2,90 euros
 

INSCRIPTIONS RESTAURATION MUNICIPALE.

A partir du 1ER juin 2016 à la mairie auprès du service scolaire. Le responsable légal devra remplir sur place le dossier d’inscription (bulletin d’inscription annuel et fiche d’inscription annuelle), muni de :

  • Carnet de santé (original + photocopies)
  • Le livret de famille (original + photocopies)
  • L’attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire
  • Attestation CAF

Le règlement sera lu et signé sur place.

Renseignements : Mme Lacroix – 01 60 01 32 33 – restauration.scolaire@saint-soupplets.fr

Inscription au restaurant scolaire

Enfance

Le restaurant scolaire est un service municipal facultatif.

Il fonctionne tous les jours scolaires et est ouvert à tous les enfants scolarisés en maternelle et primaire dans la commune de Saint-Soupplets.

Plus d'informations sur le restaurant scolaire ...
Voir les menus de la cantine

Inscriptions études dirigées

Inscription à l’année obligatoire

L’étude dirigée sera dispensée par les enseignants de l’école élémentaire par groupe de 10 à 12 enfants, après le temps scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Inscription à partir du 1er juin 2016 à la mairie auprès du service scolaire. Le responsable légal devra remplir sur place le bulletin d’inscription annuel, lire et signer le règlement.

Attention : places limitées

Inscription Nouvelles Activités Périscolaires NAP

Inscription à l’année obligatoire

Les NAP (uniquement pour les enfants scolarisés à l’école élémentaire) seront dispensées par des intervenants et des bénévoles, après la sortie scolaire, les mardis et jeudis.

Inscription à partir du 1er juin 2016 à la mairie auprès du service scolaire. Le responsable légal devra remplir sur place le bulletin d’inscription annuel, muni de :

  • Certificat médical multisports
  • L’attestation d’assurance scolaire et extra-scolaire
  • Une photo d’identité
  • Attestation CAF

Le règlement sera lu et signé sur place.

ATTENTION

Le système de délivrance des cartes nationales d’identité change. A partir du 28 février 2017, la mairie de Saint Soupplets ne sera plus habilitée à la prise en charge des demandes.

Seules  29 communes du département pourront toujours proposer ce service aux habitants. Ces dispositifs de recueil seront localisés dans les communes équipées pour prendre en charge les passeports : Avon, Bray sur Seine, Brie Comte Robert, Bussy Saint Georges, Chelles, Claye Souilly, Combs la Ville, Coulommiers, Crécy la Chapelle, Dammarie les Lys, Dammartin en Goële, Fontainebleau, La Ferté Gaucher, La Ferté sous Jouarre, Lagny sur Marne, Lizy sur Ourcq, Meaux, Melun, Montereau Fault Yonne, Nangis, Nanteuil les Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault Combault, Provins, Rosay en Brie, Savigny le Temple, Serris, Torcy.

Les communes de Villeparisis et Roissy-en-Brie rejoindront quant à elles le réseau des communes équipées, fin du 1er trimestre 2017.

Concernant les demandes déposées jusqu’au 27 février, celles-ci devront être récupérées auprès de la Mairie de Saint Soupplets.

Une communication sera relayée sur le site service-public.fr.

 

 

 

Carte nationale d’identité

Etat-civil

La carte nationale d'identité n'est pas obligatoire mais fortement conseillée.
Elle vous est demandée lors de nombreuses démarches administratives.

 

OÙ S'ADRESSER ? :
A la Mairie, sur rendez-vous uniquement avec Mme Françoise LOGEROT, Adjointe au Maire.

QUELLES SONT LES CONDITIONS ? :
Aides au Logement

Principalement sont versées par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) dans l'ordre de priorité suivant :

APL : Aide Personnalisée au Logement
ALF : Allocation de Logement Familiale
ALS : Allocation de Logement Sociale

Ces trois aides au logement ne sont pas cumulables entre elles.
L'allocation sera déterminée par la CAF en fonction de votre situation familiale, de ressources, de logement, etc...
Les aides au logement se cumulent avec les autres prestations familiales.

Le 1% logement n'est pas réservé aux candidats à l'accession, il peut concerner les locataires, qui ont la possibilité, dans ce cadre de bénéficier de prêts ou d'aides qui leur sont plus particulièrement destinés :

financement du dépôt de garantie
garantie de paiement du loyer et des charges locatives
prêt pour travaux d'emménagement
prêt relais pour alléger le coût supplémentaire de logement

Pour connaître très précisément les conditions, vous pouvez vous adresser à l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL)

Demande de logement

Social

Un certain nombre de logements aidés, construits par des organismes dont la fonction est l’habitat à loyer modéré, sont présents sur la commune (environ 130), qui vont du F2 au F5.

Ils sont attribués en fonction de la demande qui est faite, accompagnée du numéro préfectoral.

En dehors de leur capacité en nombre de pièces, les décisions d’affectation peuvent tenir compte d’un passage en commission d’attribution, c’est à dire en présence des services de la Préfecture, de l’organisme propriétaire des locaux, et de la commune, ceci afin de préserver l’accès à une certaine catégorie d’ayants droit.

Une part importante du parc de logements est attribuée dans le cadre du Conseil Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) qui respecte des critères tenant compte de la taille de la famille, de la capacité du logement et de l’antériorité de la demande, tout en restant ouvert à certaines situations d’urgence.
Bien des paramètres entrent en ligne de compte dans ces affectations, notamment la zone géographique, le quotient familial, sans oublier le montant du loyer et les aides pouvant accompagner cette attribution.
Dans tous les cas, le propriétaire des locaux reste le décideur.

A Saint-Soupplets trois organismes type HLM sont présents. Il s’agit du Logement français, de l’O.P.A.C. de Meaux et, dernièrement, de Espace Habitat Construction.