Par arrêté n° 2023-134 en date du 6 décembre 2023, M. le maire de la Commune de Saint Soupplets (77165), responsable du projet, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique sur la révision des dispositions du Plan Local d'Urbanisme.
A cet effet Madame Aurélie INGRAND a été désignée par M. le Président du Tribunal Administratif en tant que Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du 15 janvier 2024 à 8h30 au 16 février 2024 à 17h30 à la mairie de Saint Soupplets (77165).
Le dossier d'enquête publique sera consultable à la mairie de Saint Soupplets (77165) ainsi que sur le site internet https://www.saint-soupplets.fr/
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d'Urbanisme et consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au Commissaire Enquêteur à la mairie de Saint Soupplets, Château de Maulny (77165) ou par voie électronique sur le registre dématérialisé sur le site internet https://www.saint-soupplets.fr ou sur le courriel revisionplustsoupplets@gmail.com de la collectivité.
Le Commissaire Enquêteur sera présent à la mairie de Saint Soupplets (77165) et recevra le public les :
Son rapport et ses conclusions seront transmis à M. le maire de la Commune de Saint Soupplets (77165) dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Soupplets (77165) et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.
Télécharger le dossier pour la révision du PLU
Télécharger l'avis de l'autorité environnementale
Télécharger l'avis des Personnes Publiques Associées PPA
Les horaires
Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00
Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00
Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Fermé le jeudi après-midi pendant les vacances scolaires
