Les arrêtés municipaux constituent les règles éditées par la commune. Ne pas s'y conformer constitue une infraction.
Sélectionnez dans le menu ci-dessous, l'arrêté que vous souhaitez consulter.
2023-130
Accord modificatif de permis de construire maison individuelle
22/11/2023
2023-128
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
20/11/2023
2023-127
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
20/11/2023
2023-129
Fermeture des terrains de football « rue de la Chevée»
16/11/2023
2023-126
Fermeture des terrains de football « rue de la Chevée»
16/11/2023
2023-125
Arrêté portant modification du sens de circulation « Rue des Demoiselles »
08/11/2023
2023-124
Arrêté portant police de la circulation et de stationnement « Commémoration du 11 novembre 1918 »
07/11/2023
2023-123
Arrêté de permis de constrtuire
04/11/2023
2023-122
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
27/10/2023
2023-121
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
27/10/2023
2023-120
Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement pour l'organisation des festivités « Halloween »
25/10/2023
2023-119
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
17/10/2023
2023-118
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
17/10/2023
2023-117
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire
13/10/2023
2023-116
Décision d'opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
12/10/2023
2023-115
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
12/10/2023
2023-097
Arrêté portant règlementation du régime de priorité au carrefour entre les rues du Bourget et de l'Echelette par la mise en place d'une signalisation dite stop
31/08/2023
2023-077
Arrêté relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts et à la propreté des voies et espaces publics
18/07/2023
2023-066
Arrêté portant modification temporaire du sens de circulation et du stationnement « rue de l'Etrille »
03/07/2023
2023-009
Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi communal
24/01/2023
2022-092
Utilisation publique de la plaine de sport
11/10/2022
2021-053
Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
27/04/2021
2005-058
Nuisances sonores
13/09/2005
2002-045
Vente et consommation d'alcool
24/06/2002
2002-018
Stationnement salle de Danse
21/02/2002
1998-006
Incinération de déchets
03/03/1998
1997-029
Circulation place de l’église
15/10/1997
1997-027
Stationnement des cars sur la place de l’église
06/10/1997
1997-003
Stationnement France Telecom
10/03/1997
1995-007
Stationnement sur les espaces verts
27/02/1995
1990-001
Parc public de la mairie et sécurité des piétons
27/09/1990
1986-040
Stationnement des poids lourds
10/10/1986
