Les arrêtés municipaux constituent les règles éditées par la commune. Ne pas s'y conformer constitue une infraction.
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Numéro
Titre
Date
Publié le
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2024-054
Arrêté portant police de la circulation « 30 rue du Général Maunoury »
18/04/2024
22/04/2024
2023-134
Arrêté prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme (PLU) en cours de révision de la commune de Saint Soupplets
06/12/2023
2023-127
Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
20/11/2023
2023-097
Arrêté portant règlementation du régime de priorité au carrefour entre les rues du Bourget et de l'Echelette par la mise en place d'une signalisation dite stop
31/08/2023
2023-077
Arrêté relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts et à la propreté des voies et espaces publics
18/07/2023
2023-066
Arrêté portant modification temporaire du sens de circulation et du stationnement « rue de l'Etrille »
03/07/2023
2023-009
Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi communal
24/01/2023
2022-092
Utilisation publique de la plaine de sport
11/10/2022
2021-053
Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
27/04/2021
2018-114
Règlement du cimetière communal
03/09/2018
2005-058
Nuisances sonores
13/09/2005
2002-045
Vente et consommation d'alcool
24/06/2002
2002-018
Stationnement salle de Danse
21/02/2002
1998-006
Incinération de déchets
03/03/1998
1997-029
Circulation place de l’église
15/10/1997
1997-027
Stationnement des cars sur la place de l’église
06/10/1997
1997-003
Stationnement France Telecom
10/03/1997
1995-007
Stationnement sur les espaces verts
27/02/1995
1990-001
Parc public de la mairie et sécurité des piétons
27/09/1990
1986-040
Stationnement des poids lourds
10/10/1986
