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Arrêtés municipaux

Les arrêtés municipaux constituent les règles éditées par la commune. Ne pas s'y conformer constitue une infraction.

Sélectionnez dans le menu ci-dessous, l'arrêté que vous souhaitez consulter.

Numéro
 Titre
Date
Publié le
Voir
2024-054
 Arrêté portant police de la circulation « 30 rue du Général Maunoury »
18/04/2024
22/04/2024
2024-049
 Arrêté portant décision de non opposition de déclaration préalable
02/04/2024
09/04/2024
2024-048
 Arrêté portant dérogation provisoire de circulation et de stationnement « rue de la Chevée »
02/04/2024
09/04/2024
2024-047
 Arrêté portant dérogation provisoire de circulation et de stationnement de véhicule de + de 3,5T de PTAC
02/04/2024
09/04/2024
2024-046
 Arrêté portant décision d'opposition à déclaration préalable lotissement
27/03/2024
02/04/2024
2024-045
 Arrêté portant police de la circulation « 6bis rue de l'échelette »
25/03/2024
02/04/2024
2024-044
 Arrêté portant dérogation provisoire de circulation et de stationnement « rue de la Chevée »
22/03/2024
02/04/2024
2024-043
 Arrêté portant police de la circulation « rue du Général Maunoury »
20/03/2024
02/04/2024
2024-042
 Arrêté portant décision de non opposition de déclaration préalable
20/03/2024
02/04/2024
2024-041
 Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
18/03/2024
02/04/2024
2024-040
 Accord de permis de construire
12/03/2024
02/04/2024
2024-039
 Accord de permis de construire
12/03/2024
02/04/2024
2024-038
 Arrêté portant police de la circulation « rue des Panoufles »
12/03/2024
02/04/2024
2024-037
 Arrêté portant autorisation d'entreprendre des travaux « rue des Panoufles »
08/03/2024
02/04/2024
2024-036
 Arrêté portant police de la circulation « rue de Chaumont »
05/03/2024
11/03/2024
2024-035
 Arrêté portant décision de non opposition de déclaration préalable
04/03/2024
11/03/2024
2024-034
 Arrêté portant décision de non opposition de déclaration préalable
04/03/2024
11/03/2024
2024-033
 Arrêté portant décision de non opposition de déclaration préalable
04/03/2024
11/03/2024
2024-032
 Arrêté portant décision de non opposition de déclaration préalable
04/03/2024
11/03/2024
2024-031
 Arrêté portant décision de non opposition de déclaration préalable
04/03/2024
11/03/2024
2024-030
 Arrêté portant interdiction temporaire de stationnement
28/02/2024
11/03/2024
2024-029
 Arrêté portant retrait d'une déclaration préalable
26/02/2024
11/03/2024
2023-134
 Arrêté prescrivant l'enquête publique du plan local d'urbanisme (PLU) en cours de révision de la commune de Saint Soupplets
06/12/2023
2023-127
 Décision de non opposition à déclaration préalable portant sur une maison individuelle ou ses annexes
20/11/2023
2023-097
 Arrêté portant règlementation du régime de priorité au carrefour entre les rues du Bourget et de l'Echelette par la mise en place d'une signalisation dite stop
31/08/2023
2023-077
 Arrêté relatif aux ordures ménagères, aux encombrants, aux déchets verts et à la propreté des voies et espaces publics
18/07/2023
2023-066
 Arrêté portant modification temporaire du sens de circulation et du stationnement « rue de l'Etrille »
03/07/2023
2023-009
 Arrêté portant autorisation de stationnement d'un taxi communal
24/01/2023
2022-092
 Utilisation publique de la plaine de sport
11/10/2022
2021-053
 Vente du muguet le 1er mai sur la voie publique
27/04/2021
2018-114
 Règlement du cimetière communal
03/09/2018
2005-058
 Nuisances sonores
13/09/2005
2002-045
 Vente et consommation d'alcool
24/06/2002
2002-018
 Stationnement salle de Danse
21/02/2002
1998-006
 Incinération de déchets
03/03/1998
1997-029
 Circulation place de l’église
15/10/1997
1997-027
 Stationnement des cars sur la place de l’église
06/10/1997
1997-003
 Stationnement France Telecom
10/03/1997
1995-007
 Stationnement sur les espaces verts
27/02/1995
1990-001
 Parc public de la mairie et sécurité des piétons
27/09/1990
1986-040
 Stationnement des poids lourds
10/10/1986

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Fermé le jeudi après-midi pendant les vacances scolaires

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