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Arrêtés préfectoraux

Les arrêtés préfectoraux constituent les règles éditées par la préfecture de Seine-et-Marne. Ne pas s'y conformer constitue une infraction.

Sélectionnez dans le menu ci-dessous, l'arrêté que vous souhaitez consulter.

Numéro
 Titre
Date
Publié le
Voir
2023/DRIEAT/UD77/140
 Arrêté portant enregistrement de la demande de la SAS AMBITION VERTE pour l'augmentation des capacités de traitement de l'installation de méthanisation située sur la RD 401
17/11/2023
MDP
 Avis de mise a disposition du public - installations classées pour la protection de l'environnement
03/07/2023
2023/DRIEAT/UD77/077
 Arrêté portant mise à disposition du public du dossier déposé par la SAS AMBITION VERTE
03/07/2023
2023/DRIEAT/UD77/076
 Arrêté portant enregistrement de la demande de la SAS GOELE BIOENERGIE
27/06/2023

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Fermé le jeudi après-midi pendant les vacances scolaires

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