Les arrêtés préfectoraux constituent les règles éditées par la préfecture de Seine-et-Marne. Ne pas s'y conformer constitue une infraction.
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Numéro
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2024/DRIEAT/UD77/116
Arrêté modifiant certaines prescriptions techniques encadrant l'exploitation de la carrière du Bois des Sables exploitée par la société KNAUF PLÂTRES sur les communes de SAINT-SOUPPLETS et de CUISY
07/08/2024
19/08/2024
2023/DRIEAT/UD77/140
Arrêté portant enregistrement de la demande de la SAS AMBITION VERTE pour l'augmentation des capacités de traitement de l'installation de méthanisation située sur la RD 401
17/11/2023
MDP
Avis de mise a disposition du public - installations classées pour la protection de l'environnement
03/07/2023
2023/DRIEAT/UD77/077
Arrêté portant mise à disposition du public du dossier déposé par la SAS AMBITION VERTE
03/07/2023
2023/DRIEAT/UD77/076
Arrêté portant enregistrement de la demande de la SAS GOELE BIOENERGIE
27/06/2023
