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Incinération de déchets
Incinération de déchets

Arrêté municipal N°98/06

Vu l’article 84 du règlement sanitaire départemental
Vu l’existence d’une déchetterie sur le site de Monthyon,
Dans l’intérêt de la sécurité et de la salubrité publiques, et en vertu des pouvoirs conférés par le Code Général des Collectivités territoriales (article L.2224.16),

Nous Claude MAURICE, Maire, arrêtons

Article 1 :
Il est interdit de brûler à l’air libre les ordures ménagères (y compris déchets verts, tontes, branchages,…) et tout autre déchet polluant.

Article 2 :
Tout contrevenant sera sanctionné.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre

Fait à Saint-Soupplets le 3 mars 1998
Le Maire
Claude MAURICE

Mise à jour de la page le mercredi 10 février 2021

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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