Les projets de constructions et rénovations sont soumis à autorisation auprès de la commune, il convient de vous interroger sur l’autorisation à obtenir avant tout démarrage de travaux.

Exemples :

Modification de clôture, changement/ajout de portail,

Abri de jardin de plus de 5 m²,

Modification de l’aspect extérieur d’une construction (ravalement de façade, modifications des ouvertures (fenêtres, châssis de toit, volets), changement de tuiles),

Extension, surélévation, etc.,

Construction d’une maison individuelle ou d’un bâtiment autre (usage commercial, industriel, etc.),

Les documents d’urbanisme applicables sur le territoire communal sont consultables dans la rubrique PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le site du Service Public vous permet de télécharger tous les formulaires utiles pour constituer votre dossier : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Celui-ci devra être déposé ou envoyé à la mairie de Saint Soupplets pour instruction en vue d’obtenir l’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.

Dématérialisation des demandes d'autorisations du droit des sols (ADS)

À partir du 1^er janvier 2022, dans le cadre de la modernisation des procédures administratives, toutes les communes seront en capacité de recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique.
Les dépôts de dossiers dématérialisés se feront par le biais d’AD’AU (Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme) qui est un portail accessible sur le site internet du service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Celui-ci permettra à toute personne de constituer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Destinée aux particuliers, comme aux professionnels, cette plateforme devrait faciliter la démarche de l’utilisateur, guidé à chaque étape de la constitution de son dossier, et lui permettre de constituer mais aussi de transmettre à la commune sa demande directement en ligne.

Attention, tout dossier dématérialisé envoyé par mail, ne sera pas pris en compte. Seules seront prises en compte, les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées sur ladite plateforme. Les dépôts ou envois de dossier version papier restent quant à eux toujours possibles au service urbanisme de la mairie.

Affichage des autorisations d’urbanisme

Le code de l’urbanisme impose l’affichage de l’autorisation dès son obtention. Elle doit être apposée sur le terrain de manière visible depuis le domaine public.

L’affichage doit être effectué pour une durée minimum de 2 mois après délivrance de l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.

Cet affichage permet de purger le délai de recours des tiers.

L’affichage de l’arrêté ou de la décision est également réalisé en mairie pour une durée de 2 mois à partir de sa date de délivrance.

Horaires des permanences d’accueil du public du service urbanisme :

Lundi de 15h00 à 18h00

Mercredi de 10h00 à 12h00

Vendredi de 13h30 à 17h30

Le 1^er samedi du mois de 8h30 à 12h00

ou sur rendez-vous

Demandes d'autorisations du droit des sols

Les communes peuvent dès à présent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique