Les projets de constructions et rénovations sont soumis à autorisation auprès de la commune, il convient de vous interroger sur l’autorisation à obtenir avant tout démarrage de travaux.

Les documents d’urbanisme applicables sur le territoire communal sont consultables dans la rubrique PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Le site du Service Public vous permet de télécharger tous les formulaires utiles pour constituer votre dossier : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Celui-ci devra être déposé ou envoyé à la mairie de Saint Soupplets pour instruction en vue d’obtenir l’autorisation nécessaire à la réalisation de votre projet.

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service urbanisme de la mairie.

iDE'AU : un portail de Gestion de la Relation des Usagers pour les Autorisations d'Urbanisme

La commune met à votre disposition la plateforme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
Vous pouvez déposer vos demandes (Permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) sur cette plateforme sous forme dématérialisée depuis un espace personnel où vous pourrez suivre l’avancement des dossiers déposés. Les demandes d’urbanisme par papier restent possibles par voie postale ou en se présentant en mairie aux horaires d’ouverture.

Comment déposer un dossier numérique :

Il suffit de se connecter via le lien suivant : https://ideau.atreal.fr/

Il vous sera demandé de vous identifier : soit avec un identifiant que vous créez pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme, soit via votre identifiant France Connect.
Vous pourrez ensuite choisir quel dossier vous souhaitez créer :

Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) ;

Permis d’Aménager (PA) ;

Permis de Démolir (PD) ;

Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) ;

Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) ;

Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) ;

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Les Permis de Construire concernés par des Établissements Recevant du Public (PC avec ERP) ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé.
Soyez vigilant à bien choisir la bonne commune.
Les 19 communes adhérentes au service Autorisation de Droits des Sols (ADS) de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux peuvent faire l’objet d’un dépôt dématérialisé via le portail IDE’AU.
Vous devrez ensuite saisir le Cerfa, puis joindre impérativement les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.).
Les pièces pourront être jointes sous format pdf, jpg, gif ou png.
Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.

Télécharger un plan de situation en vous rendant sur le site : https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Après votre dépôt de dossier :

Dès l’enregistrement de votre dossier sur le portail IDE’AU, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE).
La Commune sera ensuite informée du dépôt d’un dossier et délivrera un numéro de dossier communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Electronique (ARE).
La date de dépôt de votre dossier faisant foi pour le délai d’instruction sera celle de l’Accusé de Réception Electronique (ARE).

Quels avantages pour les usagers ?

Avec le dépôt en format numérique, le traitement de la demande se fera ensuite de manière privilégiée via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil d’IDE’AU. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Par ailleurs, si vous déposez un dossier en format numérique et qu’il est incomplet, vous devrez uniquement le compléter via IDE’AU sous format numérique. De même, vous devrez transmettre via IDE’AU, les Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
 

Affichage des autorisations d’urbanisme

Le code de l’urbanisme impose l’affichage de l’autorisation dès son obtention. Elle doit être apposée sur le terrain de manière visible depuis le domaine public.

L’affichage doit être effectué pour une durée minimum de 2 mois après délivrance de l’autorisation et pendant toute la durée des travaux.

Cet affichage permet de purger le délai de recours des tiers.

L’affichage de l’arrêté ou de la décision est également réalisé en mairie pour une durée de 2 mois à partir de sa date de délivrance.

Horaires des permanences d’accueil du public du service urbanisme :

Mercredi de 10h00 à 12h00

Vendredi de 13h30 à 17h30

Le 1^er samedi du mois de 8h30 à 12h00

ou sur rendez-vous

Urbanisme - Rappel de la règlementation

Demande d'autorisation nécessaire dans de nombreux cas...

Demandes d'autorisations du droit des sols

Les communes peuvent dès à présent recevoir les demandes d'autorisation d'urbanisme par voie électronique