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Stationnement salle de Danse
Stationnement salle de Danse

Arrêté municipal N°18/2002

Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu le code de la route, notamment ses articles R.36, R.37.1 et R.225,
Vu le code pénal, notamment son article R.26.15,
Vu le décret n° 60.226 du 29 février 1960 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement dans les agglomérations et les textes pris pour son application,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant l’étude effectuée par la commission communale de sécurité,
Considérant le caractère dangereux du stationnement à cet endroit, dans un virage, obligeant les véhicules à se déporter sans visibilité, sur la voie de circulation opposée,
Considérant qu’il existe, à proximité immédiate, un parking public,

Nous, Maire Francis DELABARRE, arrêtons

Article 1er :
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Vert buisson le long de la salle de danse, entre la porte de sortie de cette salle et l’entrée du petit parking situé devant le bâtiment.

Article 2 :
Cette interdiction est matérialisée par la mise en place à cet endroit, par les services techniques municipaux :
- De zébras de chaussée
- De panneaux réglementaires d’interdiction de stationnement.

Article 3 :
Les infractions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Services techniques municipaux
ASVP

Fait à Saint-Soupplets le 21 février 2002
Pour le Maire absent
Delphine MAURICE Adjointe

Mise à jour de la page le mercredi 10 février 2021

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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