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Stationnement des poids lourds
Stationnement des poids lourds

Arrêté municipal N°40/1986

Considérant qu’il importe que les trottoirs de la commune soient réservés aux piétons,
Considérant que les trottoirs sont recouverts d’uns couche de bitume moindre que la chaussée,
Considérant que le stationnement des poids lourds sur les trottoirs endommage ces équipements,
Considérant que le stationnement de poids lourds sur les trottoirs est interdit au code de la route,
Considérant les abus constatés à Saint-Soupplets, et les dommages qui s’en suivent.

Nous Claude MAURICE, Maire de Saint-Soupplets, arrêtons

Article 1er :
Le stationnement de poids lourds est interdit sur les trottoirs quelqu’en soit l’endroit à Saint-Soupplets

Article 2 :
Les infractions à la présente règle devront faire l’objet d’une verbalisation par la brigade de Gendarmerie de Saint-Soupplets

Article 3 :
Copie de cet arrêté sera reportée dans l’information municipale, pour information de la population.

Ampliation :
Brigade de Saint-Soupplets
Sous-Préfecture de Meaux

Fait à Saint-Soupplets le 10 octobre 1986
Le Maire
Claude MAURICE

Mise à jour de la page le mercredi 10 février 2021

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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