Arrêté municipal N°58/2005

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L 2212.2, L 2122.34, L 2215.1 et L 2512.13,
Vu le Code de la santé publique, et plus particulièrement les articles R 1336.6 à R 1336.10,
Vu les arrêtés préfectoraux du 8 novembre 1990 et du 11 juillet 1996,
Considérant les nuisances sonores provoquées par les tondeuses, motoculteurs, et autres appareils pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage,

Nous, Francis DELABARRE, Maire, arrêtons

Article 1 :

L’utilisation des tondeuses et autres engins de jardinage bruyants, à moteur électrique ou thermique est AUTORISEE :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,

Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.

Article 2 :

L’utilisation des tondeuses et autres engins de jardinage bruyants, à moteur électrique ou thermique, est TOLEREE les DIMANCHES et JOURS FERIES, uniquement de 10h00 à 12h00.

Article 3 :

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procès-verbal qui sera transmis aux tribunaux compétents.

Article 4 :

Le garde champêtre et la Gendarmerie de Saint Soupplets sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis en Sous- Préfecture et reproduit dans le bulletin d’informations municipales.

Ampliation :

Sous-Préfecture de Meaux

Gendarmerie de Saint Soupplets

Garde Champêtre

Fait à Saint Soupplets le 13 septembre 2005
Le Maire
Francis DELABARRE