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Parc public de la mairie et sécurité des piétons
Parc public de la mairie et sécurité des piétons

Arrêté municipal N°90/1

Considérant le parc public de la Mairie de Saint-Soupplets et la sécurité des piétons
Vu le Code des Communes et notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire

NOUS, Claude MAURICE, Maire de la commune de Saint-Soupplets, arrêtons

Article 1er :
La circulation des voitures, des mobylettes, des motocyclettes et des motos toutes cylindrées est interdite dans le parc de la Mairie, dans la cour d’honneur du Château et l’allée du Château.
La circulation est autorisée aux riverains de la Mairie dans la cour d’honneur du Château ainsi que dans l’allée du Château lors des célébrations de mariage ainsi, que pour diverses manifestations.

Article 2 :
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
La Sous-Préfecture
La Gendarmerie
Le Garde Champêtre de Saint-Soupplets

Fait à Saint-Soupplets le 27 septembre 1990
Le Maire
Claude MAURICE

Mise à jour de la page le mercredi 10 février 2021

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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