Accès Facebook
Accès Facebook
Accueil   |   Votre mairie   |   Arrêtés municipaux   |   Stationnement des cars sur la place de l’église
Stationnement des cars sur la place de l’église
Stationnement des cars sur la place de l’église

Arrêté municipal N°97/27

Vu le code de la route,
Considérant l’emplacement réservé au stationnement des cars sur la place de l’église,

Nous Claude MAURICE, Maire, arrêtons

Article1er :
Tout véhicule autre que les cars stationnant sur les aires réservés à cet effet, sera verbalisé ;

Article2 :
La Gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l’emplacement réservé au stationnement des cars.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre
C.I.F

Fait à Saint-Soupplets le 6 octobre 1997
Le Maire
Claude MAURICE

Mise à jour de la page le mercredi 10 février 2021

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Création Mak2
   |   Hébergement MaSolutionWeb.com
Saint-soupplets.fr 2007-2022
   |   Mentions légales