Arrêté municipal N°97/27

Vu le code de la route,
Considérant l’emplacement réservé au stationnement des cars sur la place de l’église,

Nous Claude MAURICE, Maire, arrêtons

Article1er :
Tout véhicule autre que les cars stationnant sur les aires réservés à cet effet, sera verbalisé ;

Article2 :
La Gendarmerie est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l’emplacement réservé au stationnement des cars.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre
C.I.F

Fait à Saint-Soupplets le 6 octobre 1997
Le Maire
Claude MAURICE