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Stationnement France Telecom
Stationnement France Telecom

Arrêté municipal N°97/3

Vu le Code des Communes
Vu l’installation d’un transformateur Telecom à l’angle de la rue du Général Maunoury et de la R.N 330,
Considérant qu'il importe que France Telecom puisse disposer d’une place de stationnement pour ses véhicules, lors de la surveillance et l’entretien de son matériel,

Nous Claude MAURICE, Maire, arrêtons
La place de stationnement située au n° 96 rue du Général Maunoury est affectée exclusivement au stationnement des véhicules France Telecom.

Ampliation :
Sous-Préfecture de Meaux
France Telecom
Gendarmerie de Saint-Soupplets
Garde Champêtre

Fait à Saint-Soupplets le 10 mars 1997
Le Maire
Claude MAURICE


(Cet arrêté 97/3 annule et remplace l’arrêté 97/2 pris le 6 mars 1997, et ayant le même objet)

Mise à jour de la page le mercredi 10 février 2021

MAIRIE DE SAINT SOUPPLETS

Château de Maulny
77165 Saint Soupplets

mairie@saint-soupplets.fr

Tél. : 01 60 01 50 49

Les horaires

Lundi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

Mardi et mercredi de 8h30 à 12h00

Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

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